CGV

Article 1 - Domaine d'application

Les conditions générales de vente constituent une annexe au devis de prestation des services proposés par A.B Studio | Déborah Gauch domiciliée au 455 route du médoc 33520 Bruges. SIRET : 52924636500041. Elles sont à lire attentivement. Toute signature de devis avec mention « bon pour accord » implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de ventes également présentes sur le site internet www.abstudioarchitecture.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment par A.B Studio | Déborah Gauch.

Article 2 - Engagement contractuel

Les commandes deviennent fermes après signature du devis avec la mention « bon pour accord ». Le client accepte alors sans réserve les conditions générales de vente jointes. Les deux parties sont alors engagées.

Le client s’engage à :

Verser le montant de la/les prestations indiquées sur le devis.
Fournir les informations nécessaires au bon déroulement du projet et valider les propositions faites par Déborah Gauch, indispensables à l’avancement du projet.

A.B Studio | Déborah Gauch s’engage à :

Réaliser les prestations telles que définies dans le devis tenant compte du calendrier fixé (dans le cas où un calendrier est mentionné).

Les demandes supplémentaires et les modifications de demandes par rapport à la demande initiale de la part du client peuvent entraîner d’éventuels retards sur le planning. Le retard généré par les demandes supplémentaires ou les modifications à la commande initiale sera précisé au client. Ces retards ne pourront en aucun cas être imputé à A.B Studio | Déborah Gauch. Ces demandes supplémentaires ou modifications peuvent entraîner une facturation complémentaire que A.B Studio | Déborah Gauch devra évaluer et porter à la connaissance du client par un devis qui, devra être signé, avant toute exécution.

Article 3 - Responsabilité

Lors d’une mise en relation d’un Client avec un prestataire extérieur, le Client conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux et A.B Studio | Déborah Gauch n’interfère d’aucune manière que ce soit, dans la relation contractuelle. L’entreprise tierce n’agit pas comme sous-traitant d'A.B Studio | Déborah Gauch. Ainsi le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce au client.

A.B Studio | Déborah Gauch s’interdit de prescrire des travaux qui ne relèveraient pas de son activité de conseil. Toutes suggestions et propositions de modification de l'état existant d'un projet (perçage d'une cloison fine, déplacement d'une prise électrique, modification d'une salle d'eau etc.) nécessitent, de la part du client, de faire une demande d'approbation à l'entrepreneur en charge de la réalisation des travaux. L’expertise de l’entrepreneur garantira la faisabilité de la prescription d'A.B Studio | Déborah Gauch et engagera uniquement la responsabilité de l’entrepreneur, garantie par son assurance décennale.

Le domaine d’expertise d'A.B Studio | Déborah Gauch exclue l'étude et l'édition de documents relatifs à la structure porteuse du bâtiment, en particulier pour l'ouverture de murs porteurs. Ses missions ne concernent que l'aménagement intérieur sans intervention sur la structure porteuse clos et couverts.

À ce titre, aucun document, plan ou préconisation technique relatif à l'ouverture de murs porteurs ou tout autre élément structurel nécessitant une étude spécifique de la part d'un Bureau d'Étude ne sera fourni.

Cependant, dans le cadre de ses services, A.B Studio | Déborah Gauch pourra proposer des schémas à titre indicatif, qui permettent de visualiser l'emplacement des murs à ouvrir dans le cadre du projet d'aménagement. Ces schémas sont fournis à titre non contractuel et ont uniquement une valeur informative. Ils ne constituent en aucun cas une autorisation d'intervenir sur des murs porteurs. Toute modification de la structure, notamment l'ouverture de murs porteurs, doit faire l'objet d'une étude approfondie et de l'obtention d'une autorisation préalable d'un Bureau d'Études structure, compétent en la matière.

Durant la réalisation des travaux, A.B Studio | Déborah Gauch n’étant pas maître d’œuvre et ne réalise pas de suivi technique ou de contrôle qualité des travaux. Elle ne pourra pas être tenue pour responsable de la qualité du travail réalisé, de dommages matériels ou physiques causés sur le chantier, de vices, de malfaçons, constatés consécutivement aux travaux, visibles ou non à la livraison du chantier et sur la période décennale. La coordination technique et la conformité aux normes demeurent sous la responsabilité des entreprises ou artisans en charge de l'exécution des travaux. Le rôle d'A.B Studio | Déborah Gauch se limite uniquement au suivi esthétique du chantier.

Seule la responsabilité des entreprises intervenant sur le chantier sera engagée en cas de litige.

Les garanties légales ou contractuelles offertes au Client par les entreprises auxquelles les travaux sont confiés n’engagent pas A.B Studio | Déborah Gauch. Le Client aura la charge de requérir et obtenir toute autorisation requise auprès des bailleurs, copropriétaires, administrations concernées et de prendre les mesures nécessaires à la préservation de ses droits en cas de contestation future. A.B Studio | Déborah Gauch ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un éventuel manquement à ce titre.

A.B Studio | Déborah Gauch s'appuie exclusivement sur les informations communiquées par le Client pour effectuer les prestations commandées et ne saurait en conséquence être responsable d'informations erronées transmises. Elle n’encourt aucune responsabilité quant aux informations, documents et photos, transmis par le Client (plans etc.), dont le contenu reste sous son entière et pleine responsabilité.

Dans la mesure où A.B Studio | Déborah Gauch est amenée à conseiller l’achat de matériaux, de biens mobiliers et d’objets décoratifs, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité des produits prescrits. Elle ne sera pas engagée à présenter une autre prescription au Client en vue de remplacer les produits indisponibles. Elle se réserve, à titre exceptionnel, et selon son appréciation et sans caractère d’obligation, la possibilité de fournir gracieusement une prescription de références de remplacement à son Client. De même, A.B Studio | Déborah Gauch ne pourra être tenue pour responsable d’une différence de prix constatée entre sa proposition et l’achat du produit par le Client.

Dans la mesure où le client souhaite réaliser lui-même la mise en œuvre des conseils de décoration et d’aménagement proposées par A.B Studio | Déborah Gauch, celle-ci ne pourra pas être tenue responsable de tous dommages de quelques natures que ce soit.

Les plans fournis au Client par A.B Studio | Déborah Gauch, n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont transmis à titre indicatif. Le Client doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux. Le calcul des quantités et du métrage exact est à la charge du client ou des entreprises tierces.

Lorsque les prestations incluent la préconisation de matériel ou l’achat de mobilier livré par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à A.B Studio | Déborah Gauch et sa responsabilité ne pourra donc pas être engagée à ce titre.

Les documents écrits et graphiques transmis par A.B Studio | Déborah Gauch ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques (les implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers, etc.) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux.

En conséquence de ce qui précède, la responsabilité d'A.B Studio | Déborah Gauch ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans établis par A.B Studio | Déborah Gauch sans avoir pris la précaution de reprendre les cotes et d’effectuer ses propres plans.

A.B Studio | Déborah Gauch propose un service de suivi esthétique de chantier visant à s'assurer que les entreprises en charge des travaux respectent les choix esthétiques définis dans le projet (ci-après « Suivi esthétique de chantier »). Le suivi esthétique n'implique pas le contrôle des aspects techniques ou de la conformité aux normes. A.B Studio | Déborah Gauch s’assurera que les finitions respectent le design validé, mais le contrôle de la structure ou des installations techniques relève de la responsabilité des entreprises.

Toute anomalie ou écart constaté lors du suivi esthétique sera signalé au Client ainsi qu’aux entreprises en charge, et le Client pourra prendre les mesures nécessaires pour corriger la situation avec les entreprises concernées. En aucun cas A.B Studio | Déborah Gauch ne pourra être tenue pour responsable des délais, coûts supplémentaires, ou corrections liées à ces anomalies.

A.B Studio | Déborah Gauch a souscrit auprès de MIC INSURANCE, une assurance responsabilité civile et professionnelle décennale sans intervention sur la structure clos et couverts. Elle couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité de prestataire de services. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande.

A.B Studio | Déborah Gauch recommande à ses Clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978, dans le cas de la construction d’un ouvrage neuf ou existant.

Article 4 - Description des produits et illustrations

A.B Studio | Déborah Gauch s’attache à donner au client la meilleure représentation possible des coloris, matières et modèles, sans pouvoir en garantir la fidèle reproduction. Les dessins, coloris, vues 3D et photos illustrent l’ensemble de nos documentations à titre indicatif et ne sont pas contractuels. (Couleur à l’écran ou à l’impression papier). Elle préconise l’achat d’échantillons et le déplacement physique dans les boutiques et les showrooms. Si une erreur de description apparaissait sur un produit catalogue, la responsabilité de A.B Studio | Déborah Gauch ne saurait être engagée.

Article 5 - Commande

La signature du devis par le Client en deux exemplaires fera office de commande.

Chacune des deux parties conserve un exemplaire faisant foi de ses engagements.

La signature du devis emporte passation de la commande auprès du Prestataire et est réputée ferme et définitive.

Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits ou prestations commandés.

A.B Studio | Déborah Gauch, se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et de livraison en cas de non-paiement.

La prestation de A.B Studio | Déborah Gauch démarrera à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours.

Le client peut demander que la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours. Dans ce cas, il s’engage à donner son accord écrit préalable et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.

Article 6 - Tarifs et facturation

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières mentionnées sur le devis, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant sur le site internet et sur les documents commerciaux au jour de la commande. Les tarifs des prestations indiqués en euros sont réputés hors taxes et non soumis à la TVA selon l’article 293b du CGI. Le devis présenté au Client est valable un mois à partir de la date de celui-ci. Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de la confirmation de la commande. Celle-ci sera envoyée à l'adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part. Pour les prestations de conseil et home staging à domicile, la facture sera délivrée au client à la fin du rendez-vous au moment du paiement. Toute heure de service entamée est facturée dans son intégralité.

S’ajoutent à ces prix les frais suivants :

Les déplacements dans un rayon supérieur à 50 kms autour de Bordeaux sont facturés au client à hauteur de 0.75 euros/km par km supplémentaire.

Article 7 - Paiement

Le paiement des prestations se fait comme suit :

Pour les phases d’esquisse, APS et APD :

40 % à la signature du contrat (acompte, engagement du client).
50 % à la remise du dossier de conception (plans, modélisations, devis).
20 % à la livraison du projet ou fin de mission.

Pour le suivi de chantier :

Honoraires établis en pourcentage du montant total HT des travaux : 7%

Échelonnement par appels de fonds alignés sur les paiements aux entreprises :

30 % au démarrage des travaux
40 % en cours de chantier (milieu)
30 % à la réception des travaux

Les autres prestations sur devis :

Selon les conditions mentionnées dans le devis.

Dans le cas où Déborah Gauch effectue des achats pour le compte du Client (fourniture, mobiliers et accessoires déco, échantillons spécifiques pour le besoin du projet) le Client est redevable de la TVA appliquée sur les produits achetés. Le Client s’engage à s’acquitter du montant de ces achats, avant qu’ils ne soient effectués par Déborah Gauch qui se réserve le droit de facturer ce service au Client. Ces achats sont à régler en une seule fois suivant une estimation du coût global des articles sélectionnés, un réajustement sera fait sur présentation de justificatifs de factures si nécessaire.

Tout règlement peut se faire par virement bancaire, par carte bancaire ou par espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.

Les virements bancaires se feront sur le compte bancaire dont les coordonnées figurent sur le devis.

Les règlements en espèces feront l’objet de la remise d’une facture valant pour reçu.

Dans le cas d’un retard de votre règlement, soit quinze jours à compter de l’émission de la facture, Déborah Gauch est en droit de réclamer des intérêts de retard en application de l’article L.441-6 du Code de commerce, ces pénalités d’une valeur de 10 % du montant dû par mois de retard.

Déborah Gauch est également en droit de réclamer des indemnités pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 200 € et sont exigibles de plein droit sur simple demande.

Déborah Gauch se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement. Le chantier ou la prestation ne démarre pas sans règlement de l’acompte.

Article 8 - Droit de rétractation

A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès de Déborah Gauch. Pour ce faire, il doit faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l’adresse suivante : Déborah Gauch 455 route du médoc 33520 Bruges.

Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.

Article 9 - Annulation, retours et remboursement

Dans un délai de 14 jours à compter de la signature de devis, le client sera en droit de se rétracter de la commande passée sans aucun frais. Au-delà de ce délai, il restera acquis à Déborah Gauch une somme correspondant à 10 % du montant du devis HT à titre indemnitaire.

La prestation de A.B Studio | Déborah Gauch démarrera à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours.

Au-delà de ce délai de 14 jours, en cas d’annulation du client, il sera également dû à Déborah Gauch le montant de l’achat de matériel et de fourniture effectué pour le compte du client au titre du contrat.

Tous les achats de fournitures effectués par Déborah Gauch sur demande du client et indiqués sur le devis, bénéficient d'une garantie de retour et/ou de remboursement du fournisseur sauf mention contraire. Les modalités de retour et remboursement seront celles fournies par nos fournisseurs et prestataires.

Article 10 - Livraison et fin du contrat

Le contrat prendra fin à la livraison de l’intégralité des services détaillés dans le contrat et dès que le Client se sera acquitté de la totalité de la somme due. Passée cette date, toute demande de prestation complémentaire fera l’objet d’un nouveau contrat régi par les mêmes conditions que le précédent. La signature du devis implique l’accord du client pour la publication des photos prises lors des travaux réalisés dans la maison ou lieu professionnel du client. Les photos pourront être publiées par A.B Studio | Déborah Gauch sur son site internet professionnel www.abstudioarchitecture.com ou sur son compte professionnel Instagram / Linkedin : Déborah Gauch Architecture.

Article 12 - Confidentialité et données personnelles

A.B Studio | Déborah Gauch s'engage à tenir confidentielles les informations personnelles communiquées par le Client, nécessaires au traitement de sa commande. Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut en faire la demande par mail ou par courrier : deborahgauch.architecture@gmail.com ou A.B Studio | Déborah Gauch 455 route du médoc 33520 Bruges.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive d'A.B Studio | Déborah Gauch, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents et doivent lui être rendus à sa demande. Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 14 - Assurance

A.B Studio | Déborah Gauch a souscrit auprès de MIC INSURANCE, une assurance responsabilité civile et professionnelle décennale sans intervention sur la structure clos et couverts. Elle couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité de prestataire de services ainsi que cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande. Le Client devra lui-même s’assurer que les prestataires qu’il aura choisi pour l’exécution des travaux sont assurés dans le cadre de leur activité professionnelle.

Article 15 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue notamment en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales de vente.

Article 16 : Durée et droit applicable

Les présentes conditions s'appliquent durant toute la période de mise en ligne des services proposés par A.B Studio | Déborah Gauch et sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le traitement à l'amiable. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

Les présentes conditions de vente ont été réalisées le 19.09.2025 à Bruges.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente et de Services (CGV). Il s'engage à les respecter dans leur intégralité.

Le client confirme son acceptation pleine et entière desdites conditions.

CGV

A.B Studio Architecture